Dernière mise à jour/date d'entrée en vigueur : 18 mai 2020

Sub-Zero Group, Inc. («Sub-Zero» ou «nous») s’engage à protéger la vie privée de ses clients. La présente Politique de confidentialité pour appareils intelligents (« Politique de confidentialité pour AI ») s’applique si vous utilisez nos services pour appareils intelligents (les « Services ») et notre application MySub‑Zero Smart Appliance Application (l’« Appli ») pour utiliser les fonctions interactives de votre Appareil intelligent Sub‑Zero. Si vous utilisez notre site Web, la Politique de confidentialité de Sub-Zero s'applique au lieu de la présente Politique de confidentialité pour AI, qui se trouve à l'adresse https://www.subzero-wolf.com/company/general-privacy-policy.

En cliquant pour accepter les conditions de la présente Politique de confidentialité pour AI ou en utilisant les Services ou l'Appli, vous comprenez que nous recueillons, utilisons et partageons les Renseignements personnels et les Données de connexion, tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité pour AI. Si vous n'acceptez aucune des conditions de la présente Politique de confidentialité pour AI, n'utilisez pas les Services ou l'Appli

SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE LA CALIFORNIE, VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 19 CI-DESSOUS POUR CONNAÎTRE LES MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES QUI POURRAIENT S'APPLIQUER À VOUS.

SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT CANADIEN, VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 20 CI-DESSOUS POUR CONNAÎTRE LES MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES QUI POURRAIENT S'APPLIQUER À VOUS.
Sub-Zero n’offre actuellement les Services et l’Appli qu’en Amérique du Nord. Si vous accédez aux Services ou à l’Appli à l’extérieur de l’Amérique du Nord, soyez avisé que des Renseignements personnels ou des Données de connexion pourront être transférés, enregistrés et traités aux États-Unis. Certaines autorités gouvernementales peuvent ne pas considérer le niveau de protection des Renseignements personnels offert aux États-Unis comme étant équivalent à celui requis dans d’autres juridictions.

Si vous utilisez les Services ou l'Appli, vous devez vous conformer à notre Condition d'utilisation.

1. TYPES DE RENSEIGNEMENTS QUE NOUR RECUEILLONS

Nous recueillons deux types de renseignements lorsque vous utilisez votre Appareil intelligent en conjonction avec les Services et l’Appli : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DONNÉES DE CONNEXION.

2. QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL ?

Les « Renseignements personnels » sont des renseignements qui identifient, qui se rapportent à un consommateur ou à un ménage donné, qui sont raisonnablement en mesure d'y être associés ou qui pourraient raisonnablement être liés, directement ou indirectement. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour obtenir plus de détails sur les catégories de Renseignements personnels que nous recueillons. La présente Politique de confidentialité pour AI ne s'applique pas aux renseignements accessibles au public.

3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS.

Nous recueillons les catégories de Renseignements personnels suivantes :

4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Comme le montre le tableau ci-dessus, nous utilisons les Renseignements personnels indiqués ci-dessus conjointement avec vos Appareils intelligents de la façon suivante :

• Création et soutien de vos comptes clients. Pour créer, gérer et vous aider avec vos comptes et avec l’utilisation de nos Services ou de l’Appli.
• Service et soutien à la clientèle. Pour vous offrir du service et du soutien relativement à l’achat, la livraison, l’installation, l’entretien, le service ou la réparation de votre Appareil intelligent; pour l’enregistrement de la garantie; et pour améliorer la satisfaction des clients.
• Communications. Pour communiquer avec vous au sujet des caractéristiques de votre Appareil intelligent et de l’Appli; pour vous aviser des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité pour AI; pour répondre à vos demandes; et pour fournir des bulletins de nouvelles et d’autres correspondances électroniques de temps à autre, vous avisant de nouveaux produits et promotions avec l’option de vous désabonner si vous ne souhaitez plus recevoir ces bulletins et correspondances électroniques. Nous pouvons vous contacter si nous recevons un avis de service pour votre Appareil intelligent enregistré ou pour émettre d'autres avis concernant la sécurité de votre Appareil intelligent.
• Promotions. Pour les promotions, le marketing, les tirages au sort et les concours.
• Amélioration des produits. Pour améliorer nos Appareils intelligents, les Services et l’Appli.
• Gestion du site. Pour le dépannage des problèmes, l'amélioration du contenu et des fonctionnalités des Services et de l'Appli, l'exécution de statistiques et d'autres analyses des Services et de l'Appli, et la personnalisation des Services et de l'Appli pour vous et nos utilisateurs.
• Fins commerciales et juridiques. Protéger nos droits et intérêts légaux, ou ceux de tiers, à des fins commerciales internes, comme l'exige la loi, en réponse à une demande d'application de la loi ou en réponse à des violations de nos Conditions d'utilisation et de la présente Politique de confidentialité pour Ai.

5. DONNÉES DE CONNEXION QUE NOUS RECUEILLONS.

Votre Appareil intelligent est muni de capteurs électroniques qui permettent un échange de données à deux voies entre l’Appareil intelligent et notre système informatique. Cette collecte se produit automatiquement par l’entremise de notre système informatique, et ce, sur une base continue. Nous recueillons et enregistrons les données électroniques que nous recevons de votre Appareil intelligent ou des dispositifs électroniques ( téléphones cellulaires, ordinateurs et tablettes) que vous utilisez pour accéder aux Services ou à l’Appli (« Données de connexion »). Certaines données de connexion peuvent être considérées comme des «Renseignements personnels » si elles sont admissibles en vertu des lois en vigueur.

Les Données de connexion nous aident à identifier et prévenir ou corriger rapidement des problèmes liés à l’Appareil intelligent. Elles nous permettent également de mettre à jour les mesures de sécurité de votre Appareil intelligent. Les données de connexion vous permettent de surveiller et de contrôler votre Appareil intelligent à distance, comme pour le mettre en marche ou en modifier la température. Nous pouvons recueillir les données de connexion suivantes :

• Renseignements sur l’appareil Numéro de série, modèle, numéros de pièces, adresse MAC ou connexion Wi-Fi de votre Appareil intelligent; renseignements limités concernant l’emplacement de votre appareil au moyen de votre adresse IP (mais pas de données précises de géolocalisation); renseignements concernant l’environnement de votre Appareil intelligent (comme la température et l’humidité); et des renseignements sur l’état et l’utilisation de votre Appareil intelligent; ainsi que des renseignements sur le service et le diagnostic de votre Appareil intelligent, y compris, sans s’y limiter, les réglages de température, la consommation d’électricité, les modes de cuisson (comme rôtissage, cuisson), l’ouverture ou la fermeture de la porte et le point de réglage de la température du réfrigérateur.
• Renseignements sur l’appareil. Renseignements sur votre système d'exploitation, le type d'appareil mobile et la version du logiciel et de l'Appli.
• Renseignements sur l'appareil tiers. Des renseignements ou des données peuvent être recueillis, transmis ou reçus automatiquement si vous décidez de relier votre Appareil intelligent à un dispositif ou produit tiers pour utiliser la fonctionnalité de votre Appareil intelligent (« Appareil tiers »). Ces Dispositifs tiers peuvent comprendre, sans s’y limiter, tout type de concentrateur de maison intelligente, spécifiquement les appareils activés par Alexa (comme Amazon Echo), les appareils Google Home ou les systèmes de sécurité Nest.
• Renseignements sur l’Appli. Les demandes de recherche que vous effectuez au moyen de l’Appli; les pages visitées au moyen de l’Appli; l’heure et la durée des visites sur l’Appli; les statistiques de performance et de télémétrie; les ID de marketing uniques; et les renseignements découlant de votre utilisation de l’Appli, comme les rapports d’erreur ou de panne.
• Interconnectivité. Renseignements techniques, comme la fonctionnalité, le besoin d’entretien ou les interactions entre l’Appli et l’Appareil intelligent.

6. COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNÉES DE CONNEXION

Nous utilisons les données de connexion pour les besoins suivants :

• Soutien aux comptes. Pour vous aider lors de la réinitialisation des mots de passe et d’autres tâches pour que vous puissiez utiliser les Services et l’Appli.
• Service et soutien à la clientèle. Pour installer, réparer, entretenir ou faciliter la réparation de votre Appareil intelligent; pour diagnostiquer des problèmes avec l’Appareil intelligent, les Services ou l’Appli; pour les besoins de la garantie; pour faciliter l’identification des pièces requises et leur livraison; et pour améliorer votre expérience de service à la clientèle.
• Mises à niveau logicielles et messagerie. Pour fournir des mises à niveau logicielles, des messages textuels, des avis automatiques, des alertes par courriel, y compris des avis de défaillance, des alertes de produit, des signaux de fin de cycle et d’autres avis de produit similaires.
• Amélioration des produits. Pour améliorer nos produits et services en utilisant la modélisation et l’analyse des données pour rehausser l’efficacité de nos appareils et services, et pour la recherche et le développement pour créer de nouveaux produits et améliorer nos produits existants.
• À des fins commerciales internes. Nous utiliserons les Données de connexion à des fins commerciales internes, comme pour des études de marché, des analyses de données, des besoins statistiques, les ventes et le marketing et l’ingénierie.
• Pour la conformité avec la loi. Lorsque nous devons, en vertu de la loi ou en réponse à une demande des autorités policières, répondre à une demande de divulgation de Renseignements personnels ou de Données de connexion en raison d’une violation à nos Conditions d’utilisation ou à la présente Politique de confidentialité pour AI.

7. CATÉGORIES DE TIERS ET DE FOURNISSEURS DE SERVICES AVEC LESQUELS NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU VOS DONNÉES DE CONNEXION.

Comme il est indiqué dans le tableau ci-dessus, nous ne communiquerons vos Renseignements personnels et les Données de connexion qu'aux catégories suivantes de tiers et/ou de fournisseurs de services : Nous interdisons les fournisseurs de service à utiliser vos Renseignements personnels ou les Données de connexion sauf lorsque cela est requis pour effectuer les services demandés ou selon les exigences de la loi en vigueur.

• Sociétés affiliées, dépositaires et distributeurs. Nous pouvons partager vos Renseignements personnels ou les Données de connexion avec nos employés, nos sociétés affiliées, nos filiales, nos dépositaires et nos distributeurs qui ont besoin de les connaître à des fins commerciales.
• Fournisseurs de service. Nous pouvons partager des Renseignements personnels ou des Données de connexion à des entreprises triées sur le volet que nous engageons pour nous assister dans :
  1. L’installation, la livraison, le soutien à la clientèle, les services de garantie, les appels de service, l’entretien, la réparation, les pièces ou les rappels de produit.
  2. Pour répondre à vos questions ou commentaires en notre nom.
  3. Promotions, tirages ou concours.
  4. Pour recueillir, traiter, analyser ou enregistrer des Renseignements personnels et des Données de connexion afin d’améliorer nos produits et services, et nous aider à comprendre les besoins des clients et leurs utilisations de nos appareils intelligents et l’Appli.
  5. Hébergement, gestion et amélioration de l'Appli et des Services.
  6. Dépannage des problèmes liés aux Services et à l'Appli, et aide à la sécurité des Services et de l’Appli.
  7. Fournir des services par courriel pour notre compte.
  8. Faire de la publicité ciblée et du marketing pour notre compte.
  9. Développement de logiciel.
  10. Modélisation des données pour analyse marketing.
  11. Avec des experts-conseils qui nous soutiennent dans nos besoins internes essentiels, tels que la fourniture de conseils spécialisés, financiers, juridiques ou réglementaires.
• Selon vos directives. Lorsque vous nous permettez de partager vos Renseignements personnels et vos Données de connexion avec des tiers, y compris des fournisseurs de dispositifs tiers. Veuillez noter que si vous nous demandez de partager vos Renseignements personnels et vos Données de connexion avec une autre entreprise, ces Renseignements personnels ou ces Données de connexion sont alors assujettis aux politiques de confidentialité de cette autre entreprise, et non plus à la présente Politique de confidentialité pour AI.
• Conformité avec les lois et protection des droits des consommateurs. Nous pouvons partager vos Renseignements personnels et vous Données de connexion lorsque la loi ou une ordonnance judiciaire nous l'exigent, ou si nous estimons de bonne foi que la loi l'exige; Si nous jugeons nécessaire de nous conformer aux lois ou de faire respecter nos Conditions d’utilisationou de protéger nos Services, nos clients ou d'autres parties; et lorsque la divulgation est nécessaire pour identifier, communiquer ou intenter une action en justice contre une personne qui pourrait vous causer ou nous causer des dommages, ou nuire à vos électroménagers, à nos systèmes et à notre équipement de technologie de l'information, à votre vie privée ou à vos biens.
• Transactions commerciales. Si nous nous engageons dans une transaction commerciale pour vendre notre entreprise ou une partie de cette dernière à un tiers; si nous assignons nos droits et obligations concernant vos Renseignements personnels ou les Données de connexion au moment d’une fusion, acquisition ou vente de tous nos actifs ou de toutes nos actions (y compris toute diligence raisonnable y afférente); ou encore, une grande partie de ces derniers; ou dans le cadre d’une procédure de faillite, d’insolvabilité ou de mise sous séquestre.

8. COMBINAISON DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DES DONNÉES DE CONNEXION.

Nous enregistrerons les Renseignements personnels et les Données de connexion que nous recueillons dans des bases de données distinctes. Nous associerons les Renseignements personnels avec les Données de connexion uniquement lorsque cela sera nécessaire pour résoudre des problèmes ou corriger des erreurs. Nous limitons le nombre d’employés qui sont autorisés à utiliser les Renseignements personnels en combinaison avec les Données de connexion.

9. UTILISATION ET DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS ANONYMISÉS OU AGRÉGÉS.

Sub-Zero peut recueillir, utiliser, partager, transférer et traiter autrement de l'information déidentifiée et agrégée qu'elle reçoit ou crée à toute fin, à sa seule discrétion, conformément aux lois en vigueur. Sub-Zero est le propriétaire exclusif et unique de ces renseignements anonymisés et regroupés, y compris si la Sub-Zero déidentifie les Renseignements personnels et/ou les Données de connexion de manière à ce qu'ils ne soient plus considérés comme des « Renseignements personnels » en vertu des lois en vigueur.

10. COMMUNICATIONS MARKETING.

Nous pouvons utiliser votre adresse électronique et votre adresse postale pour vous envoyer des communications promotionnelles et autres communications électroniques et sous format papier. Nous pouvons faire appel à des tiers ou à des fournisseurs de services pour vous livrer ces communications. Vous pouvez vous désabonner de ces courriels en cliquant sur le lien de désinscription dans le courriel ou en communiquant avec nous à l'adresse [email protected] en indiquant « se désinscrire » dans la ligne d'objet. Pour ne plus recevoir d'autres communications (p. ex., marketing postal et télémarketing), veuillez communiquer avec nous tel qu'indiqué dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Le fait de vous désinscrire des communications marketing ne signifie pas que vous serez désabonné de nos autres communications non liées au marketing.

11. COMMENTAIRES.

Lorsque vous fournissez des commentaires ou des retours d’expérience sur nos Services, sur le contenu de l’Appli ou sur nos Appareils intelligents (« Commentaires »), nous ne considérons pas ce retour d’expérience comme confidentiel et nous pouvons l'utiliser à notre entière discrétion tant qu'il ne vous identifie pas personnellement. Le retour d’expérience sera utilisé sans attribution ni rémunération.

12. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES ENFANTS.

Nous ne publions pas un contenu qui vise les enfants. Nous n'avons pas l'intention d'utiliser les Services ou l'Appli pour les enfants de moins de 16 ans. Nous ne recueillons, ne conservons ni ne divulguons sciemment aucun renseignement personnel sur un enfant. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez pas nous transmettre des renseignements personnels à votre sujet.

Si vous êtes un parent ou un tuteur ayant découvert que votre enfant de moins de 16 ans a fourni ses Renseignements personnels sans votre permission ou consentement, nous prendrons des mesures raisonnables pour éliminer ces renseignements de notre base de données, à votre demande écrite. Pour demander le retrait des renseignements sur votre enfant, veuillez envoyer un courriel à l'adresse [email protected] et vous assurer d'inclure les mêmes renseignements que ceux que votre enfant a soumis. Pour plus de clarté, nous ne vendons pas les Renseignements personnels de quiconque âgé de moins de 16 ans sans autorisation expresse.

13. SÉCURITÉ

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger les Renseignements personnels et des Données de connexion contre la perte, l'utilisation abusive et la modification appropriées au type de renseignements personnels traités. en cas de violation de vos Renseignements personnels, nous vous aviserons de la violation, si la loi applicable l'exige.

AUCUNE TRANSMISSION DE DONNÉES SUR INTERNET NE PEUT ÊTRE GARANTIE À 100 %. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE PROTÉGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VOS DONNÉES DE CONNEXION, NOUS NE POUVONS GARANTIR LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ ET VOUS LES FOURNISSEZ À VOS PROPRES RISQUES.

14. CONSEILS DE SÉCURITÉ.

Nous vous recommandons de prendre les mesures suivantes pour protéger vos Renseignements personnels lorsque vous utilisez les Services ou l’Appli :

• Sécurisez le réseau Wi-Fi de votre résidence. Choisissez un nom de réseau/SSID unique pour votre réseau Wi-Fi à la maison, remplacez le mot de passe par défaut par votre propre mot de passe unique, et utilisez une bonne méthode de chiffrement, comme WPA2. Reportez-vous à la documentation de l’équipement de votre réseau ou communiquez avec votre fournisseur de service Internet pour obtenir des directives et de l’aide spécifiques à votre équipement et vos services.
• Mot de passe. Choisissez un mot de passe robuste pour tout compte associé aux Services ou à l’Appli, et modifiez-le régulièrement.
• Sécurité. Sécurisez vos appareils électroniques, comme vos téléphones intelligents et tablettes. Utilisez le verrouillage d’écran par mot de passe, gardez votre appareil à jour, et si votre appareil est perdu ou volé, communiquez avec votre fournisseur de service. Si l’Appli est installée sur un appareil électronique qui est perdu ou volé, appelez-nous au (800) 222-7820pour nous en aviser et afin que nous puissions suspendre l’accès au service.

15. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB.

Nous ne sommes pas responsables du contenu offert sur les sites Web ou les applications tierces. Les liens vers des sites Web ou applications tierces ne sont fournis que pour votre commodité. Cette Politique de confidentialité pour AI ne s'applique pas aux Renseignements personnels que vous fournissez ou qui sont recueillis par tout opérateur de site Web tiers ou tout fournisseur de produit/service tiers. Les services ou applications de tiers, tout comme votre forfait de données sans fil ou fournisseur de téléphone, possèdent leurs propres déclarations de confidentialité. Ces politiques de confidentialité de tiers comportent des conditions séparées et doivent être lues séparément de la présente Politique de confidentialité pour AI.

16. SITES DE RÉSEAUX SOCIAUX.

Les Services et l’Appli peuvent intégrer des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux, telles que celles offertes par Facebook ou Twitter. Ces sites de réseaux sociaux peuvent automatiquement enregistrer des renseignements au sujet de votre comportement de navigation chaque fois que vous visitez un site qui possède un bouton de réseau social, que vous cliquiez sur ce bouton ou pas. Votre utilisation de ces fonctionnalités est gouvernée par la politique de confidentialité de l’entreprise fournissant la fonction de réseau social, et non pas par la présente Politique de confidentialité pour AI. Vous devez réviser vos paramètres de confidentialité sur les sites de réseaux sociaux que vous utilisez.

17. MODIFICATIONS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR AI.

NOUS POUVONS, À TOUT MOMENT, RÉVISER CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR AI EN METTANT CETTE PUBLICATION À JOUR. SI NOUS APPORTONS UN CHANGEMENT MATÉRIEL À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR AI, NOUS AFFICHERONS CLAIREMENT LES CHANGEMENTS SUR NOTRE SITE. TOUS LES CHANGEMENTS ENTRENT EN VIGUEUR IMMÉDIATEMENT APRÈS LEUR PUBLICATION.

VOTRE UTILISATION CONTINUE DES SERVICES OU DE L'APPLI INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES MISES À JOUR.

18. TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS.

Nous opérons au niveau mondial et pourrons transférer vos Renseignements personnels à des tiers se trouvant à divers endroits pour la fourniture des services, comme il est décrit dans la présente Politique de confidentialité pour AI. Si nous transférons, enregistrons ou traitons vos Renseignements personnels, nous prendrons des mesures raisonnables pour en protéger la confidentialité.

19. CONDITIONS APPLICABLES AUX RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE.

Le présent article 19 contient des conditions supplémentaires qui s'appliquent aux résidents de la Californie. En cas de conflit entre le présent article 19 et le reste de la présente Politique de confidentialité, le présent article aura préséance pour les résidents de la Californie. Les termes écrits en majuscules dans la Section 19, qui n'ont pas été définis précédemment dans cette Politique de confidentialité, prennent le sens qui leur est attribué par la CCPA.

La lumière de la Californie brille de tous ses feux. En vertu de la section 1798.83 du code civil de la Californie, les résidents de la Californie ont le droit d'obtenir (a) une liste de tous les tiers auxquels Sub-Zero peut avoir divulgué vos Renseignements personnels au cours de l'année précédente à des fins de marketing direct; et (b) une description des catégories de Renseignements personnels divulgués. Veuillez communiquer avec nous tel qu'indiqué à la fin de la présente Politique de confidentialité pour AI afin d’obtenir ces renseignements.

Exigences spécifique de la Californie concernant la fonction « Do Not Track » (ne pas suivre). Nous ne réagissons pas pour le moment aux signaux de navigateur « Ne pas suivre » ou « NPS ».

La collecte, la source, l'objet et le partage de vos renseignements personnels.

• Pour connaître les catégories de Renseignements personnels que nous recueillons, consultez la Section 3
• Pour connaître les catégories de sources à partir desquelles vos Renseignements personnels sont recueillis, consultez la Section 3.
• Pour connaître les fins de collecte de vos Renseignements personnels et des Données de connexion, consultez les Sections 4 et 6.
• Pour connaître les catégories de tiers et de fournisseurs de services avec lesquels nous partageons vos Renseignements personnels, reportez-vous à la Section 7.

Nous ne vendons pas vos Renseignements personnels. Pendant les 12 derniers mois, nous n'avons procédé à aucune vente de vos informations personnelles à des tiers, et nous ne commercialisons pas actuellement vos données personnelles à des tiers. Vous avez le droit de vous retirer de la vente de vos renseignements personnels par des entreprises assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels (CCPA.). La définition de « Vente », « Vendu » et « Vendre » est énoncée dans la CCPA.

Catégories de renseignements personnels divulgués à Des fins commerciales.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué les catégories de renseignements personnels suivantes à des fins commerciales ou à l’une des fins commerciales de notre fournisseur de services. Consultez la section ci-dessus intitulée « Renseignements personnels et Données de connexion que nous recueillons » pour plus de détails.

• Identifiants
• Renseignements commerciaux
• Données de géolocalisation

Vos droits d'accès et de suppression. La Loi de 2018 sur la protection des renseignements personnels des consommateurs de la Californie (« CCPA) ») accorde des droits supplémentaires aux résidents de la Californie. Sous réserve des exceptions permises par les lois applicables et de la vérification de votre identité, si vous résidez en Californie, vous pouvez exercer les droits suivants à l'égard de vos Renseignements personnels.

Droit d'accès. Vous avez le droit d'accéder à l'un des éléments suivants survenus au cours de la période de 12 mois précédente :

• Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous;
• Les catégories de sources à partir desquelles les renseignements personnels ont été recueillis;
• Les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous (p. ex., « portabilité des données »);
• Les catégories de tiers avec qui nous avons communiqué vos Renseignements personnels;
• Les catégories de Renseignements personnels que nous avons vendus ou divulgués à des Fins commerciales; et
• Le But commercial ou professionnel de la collecte ou de la vente de vos Renseignements personnels.

Droit de suppression. Vous avez le droit de demander la suppression des renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous. Nous respecterons cette demande et demanderons également à nos fournisseurs de services de le faire, sauf exceptions autorisées par la législation en vigueur.

Comment exercer vos droits d'accès et de suppression.

Comment exercer vos droits. Pour exercer vos droits en vertu de la CCPA, vous pouvez nous contacter à l'un des numéros suivants :

+1-800-222-7820
https://www.subzero-wolf.com/assistance
[email protected]

Qui peut exercer vos droits. Si vous résidez en Californie, seuls vous ou un représentant enregistré auprès du secrétaire d'État de la Californie que vous avez autorisé à agir pour vous pouvez formuler une demande concernant vos Renseignements personnels. Reportez-vous à la section « Utilisation d'un agent autorisé » pour obtenir de plus amples renseignements. Un parent ou un tuteur légal peut faire une demande au nom de son enfant.

Demande vérifiable du consommateur. Afin de vérifier votre demande, vous devez fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne à qui nous avons recueilli des Renseignements personnels. Vous devez décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien comprendre, évaluer et répondre à votre demande.

Lorsque nous recevons votre demande d'exercer vos droits en vertu de la CCPA : (a) Nous accuserons réception de votre demande; (b) Nous essaierons d'associer les informations que vous donnez lors de la demande avec celles que nous détenons déjà sur vous; (c) Si une vérification de votre identité est nécessaire, nous pourrions vous solliciter pour des informations complémentaires, y compris des données personnelles; (d) Nous considérerons plusieurs éléments pour décider de la méthode de vérification de votre identité, tels que la sensibilité et l'importance des données, le risque d'atteinte, le potentiel de fraude, etc.

Nous utiliserons uniquement les Renseignements personnels que nous recueillons durant le processus de vérification afin de vérifier votre identité. Si vous conservez un compte chez nous, nous pouvons utiliser ce compte pour répondre à votre demande ou vérifier votre identité. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité conformément aux lois et règlements applicables, nous refuserons de nous conformer à votre demande et vous en indiquerons la raison.

Quand nous apporterons une réponse. Nous tenterons de répondre à votre demande dans les 45 jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons de la raison et de la période de prolongation. Les divulgations que nous fournissons ne couvrent que la période de 12 mois précédant la réception de votre demande. Pour les demandes de transfert de données, nous sélectionnerons un format pour vous fournir vos Renseignements personnels. Nous pourrions demander des frais pour traiter ou répondre à votre demande si celle-ci est excessive, récurrente ou manifestement infondée.

Utilisation d'un agent autorisé. Vous avez le droit de soumettre des demandes d'exercice de vos droits en vertu de la CCPA par l'intermédiaire d'un agent autorisé. Un agent autorisé doit être enregistré auprès du Secrétaire d'État de la Californie pour mener des affaires en Californie. Si vous choisissez d'utiliser un agent autorisé, vous devez (a) fournir une autorisation écrite signée à cet agent autorisé pour soumettre des demandes en votre nom, (b) vérifier votre identité directement auprès de Sub-Zero, et (c) confirmer directement auprès de Sub-Zero que vous avez accordé la permission à l'agent autorisé de soumettre la demande en votre nom. Pour plus de clarté, vous devez vérifier votre identité et celle de l'agent autorisé.

Nous pouvons rejeter la demande d'un agent autorisé si nous n'avons pas la preuve qu'il est autorisé par vous à agir en votre nom.

Non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire pour exercer vos droits en vertu de la LCCPA. Si nous décidions d'offrir un programme d'incitatifs financiers à l'avenir, des conditions supplémentaires s'appliqueront, ce qui peut constituer une exception à cette section.

20. CONDITIONS APPLICABLES AUX RÉSIDENTS CANADIENS.

Le présent article 20 contient des conditions supplémentaires qui s'appliquent aux résidents du Canada. En cas de conflit entre le présent article 20 et le reste de la présente Politique de confidentialité, le présent article aura préséance pour les résidents du Canada

Droit d'accès. En vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée, vous avez le droit :

• d’être informé de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels;
• de recevoir un compte rendu des utilisations que nous avons faites de vos renseignements personnels et de tout tiers auquel ils ont été divulgués;
• pour avoir accès à vos Renseignements personnels; et
• contester l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements personnels et les faire modifier au besoin.

Il se peut que nous vous demandons de nous fournir les renseignements nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements demandés. Pour obtenir ces informations, veuillez envoyer votre demande par courriel à [email protected].

Divulgations légales et demandes légales. Nous, ainsi que nos fournisseurs de services basés au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays, ainsi que nos sociétés affiliées, pourrions divulguer vos informations personnelles en réponse à un mandat de perquisition, une requête juridique ou toute autre demande légalement valable. Cette divulgation peut également être faite à d'autres organisations dans le cadre d'une enquête sur une violation contractuelle ou une infraction légale, ou pour détecter, prévenir ou gérer des fraudes. Cela peut être requis ou autorisé en vertu des législations canadienne, américaine ou d'autres juridictions, ce qui peut inclure un accès légal par des tribunaux, des forces de l'ordre ou d'autres entités gouvernementales, qu'ils soient situés aux États-Unis ou à l'étranger. Vos renseignements personnels peuvent également être divulgués si nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits légaux, ainsi que pour enquêter ou prévenir des dommages ou des pertes, qu'ils soient réels ou suspectés, infligés à des individus ou à des propriétés.

21. COMMUNIQUEZ AVEC NOUS.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de notre Politique de confidentialité pour AI, veuillez nous contacter à :

Sub Zero Group, Inc.
à l'attention de : Conseiller général
4717, Hammersley Rd
Madison, WI 53711
+ 1-800-222-7820
https://www.subzero-wolf.com/assistance
[email protected]