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Nous respectons les droits de Propriété intellectuelle d’autrui et nous sommes engagés à nous conformer à toutes les lois sur les droits d'auteur en vigueur. Nous respectons la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA » ou loi sur le droit d'auteur du millénaire numérique) et nous enquêterons rapidement toute allégation de violation au droit d'auteur dès la réception d'un avis (« Avis »).

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  3. Une description de la documentation qui enfreint prétendument ou qui fait l'objet de l'activité illicite qui est raisonnablement suffisante pour nous permettre de trouver la documentation;
  4. Des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec vous, comme une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique;
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  6. Une déclaration que les renseignements se trouvant dans l'avis sont exacts, et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.

Dès la réception de votre Avis DMCA, nous enquêterons et supprimerons le contenu présumé en infraction, à notre entière discrétion.

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Dernière modification : avril 2016
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